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Les accords de libre-échange conclus par l’Union européenne avec la Corée, le Canada et les Etats-Unis

Aperçu général et perspectives des accords de libre-échange conclus par l’Union européenne avec la Corée, le Canada et les Etats-Unis.

Les accords de libre-échange (ALE) conclus récemment par l’Union européenne (UE) avec la Corée, le Canada et les États-Unis illustrent une évolution importante du rôle que ces accords pourraient jouer dans une économie mondialisée. Les Etats veulent supprimer les barrières tarifaires, tout en protégeant leur économie. Les obstacles non tarifaires (ONT) et le Tribunal de règlement des différends entre investisseurs et États sont des outils juridiques essentiels inclus dans ces ALE.

 

L’accord entre l’UE et la Corée

Cinq ans après son entrée en vigueur, l’accord entre l’UE et la Corée semble symboliser une belle réussite pour les deux parties. En effet, avant même son entrée en vigueur, l’ALE a permit d’augmenter les échanges commerciaux entre la Corée et l’UE. L’un des principaux avantages que l’Union tire de cet accord est le rééquilibrage des flux commerciaux entre les deux partenaires, flux antérieurement négatifs pour l’UE. Concernant le partenaire coréen, il semble que l’impact négatif de la crise sur les exportations coréennes à destination de l’Europe aurait pu être plus conséquent en l’absence de cet accord.

L’Accord de libre échange constitue un modèle pour les négociations ultérieures de l’UE avec d’autres partenaires dans le monde. Néanmoins, le chantier est encore long notamment en ce qui concerne l’élimination progressive des obstacles non tarifaires consistant à harmoniser les normes techniques, leur disparité représentant un obstacle majeur pour le commerce.

 

L’Accord économique et commercial global (AECG)  entre l’UE et le Canada

La finalité essentielle de l’AECG est de faciliter l’entrée des entreprises européennes sur le marché nord-américain, premier marché mondial. Dès l’entrée en vigueur de l’accord, la majorité des tarifs seront supprimés. Ainsi, la plupart des produits industriels seront exempts de droits ce qui ferait économiser pas moins de 470 millions d’euros par an aux exportateurs européens et environ 158 millions pour les canadiens.

De plus, grâce à la reconnaissance de l’évaluation de conformité entre le Canada et son partenaire européen, chaque partie pourra certifier ses propres exportations conformément aux règles techniques de l’autre partie, ce qui encouragerait inéluctablement les exportations en évitant de recourir à la procédure du double test, très onéreuse pour les petites et moyennes entreprises. Bien que constituant un moyen efficace d’optimisation, les négociateurs assurent à l’opinion publique la convergence des normes des deux côtés.

Afin de trouver un équilibre entre la protection des investisseurs étrangers et la souveraineté de l’Etat dans la réglementation du bien-être général, l’Union a mis en place in fine une structure institutionnelle du tribunal en charge du règlement des différents entre investisseurs et Etats.

Sur la base de la réussite de l’ALE entre l’UE et la Corée, la conclusion de l’AECG avec le Canada était la première étape nécessaire pour l’UE avant de négocier et de finaliser le partenariat transatlantique en matière de commerce et d’investissement avec les États-Unis.

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