Quel attrait de la France pour les entreprises étrangères après les récentes réformes juridiques ?

La France est la septième destination la plus attractive au monde pour les investisseurs étrangers, selon le classement d’AT Kearney (FDI Confidence Index[1]). Le pays a gagné 10 points par rapport au classement de 2012, cette performance étant, en partie, due aux récentes réformes dans les domaines du droit du travail et du droit des contrats. Les investisseurs étrangers seront, tout d’abord, concernés par les changements dans le cadre de la réforme du Code du... Read More

Projet de loi de finances pour 2018

Principales mesures intéressant les chefs d’entreprises Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit notamment les mesures suivantes : Revenus mobiliers – Instauration d’un nouveau prélèvement unique (« flat tax ») sur les revenus mobiliers ainsi que sur les plus-values de cession de valeurs mobilières dont le taux global serait fixé à 30% (12,8% auquel s’ajouteraient les prélèvements sociaux de 17,2%). – Suppression des abattements pour durée de détention sur les plus-values de cession... Read More

Les clés pour développer son activité à l’international

Lundi 15 mai 2017 de 10h à 12h30 Cap Oméga, Rond-Point Benjamin Franklin, 34000 Montpellier PROGRAMME 1- « Le marché Asiatique est accessible à condition d’être bien accompagné » Me Cécile Dekeuwer – Avocate / Conseil d’entreprise – France, Corée, Canada. 2- « Sécuriser ses ventes en Europe » Me Petra Kuhn – Avocate / Conseil d’entreprise – France, Allemagne. Me Gabriele Dressler – Avocate / Conseil d’entreprise – France, Allemagne, Italie. 3- « Europe de l’Est, un marché proche... Read More

Les accords de libre-échange conclus par l’Union européenne avec la Corée, le Canada et les Etats-Unis

Aperçu général et perspectives des accords de libre-échange conclus par l’Union européenne avec la Corée, le Canada et les Etats-Unis. Les accords de libre-échange (ALE) conclus récemment par l’Union européenne (UE) avec la Corée, le Canada et les États-Unis illustrent une évolution importante du rôle que ces accords pourraient jouer dans une économie mondialisée. Les Etats veulent supprimer les barrières tarifaires, tout en protégeant leur économie. Les obstacles non tarifaires (ONT) et le Tribunal de... Read More

Lex in IT à la rencontre des start-up

Présentation de l’équipe « LEX IN IT » et du cabinet D2K Avocats à Bel Air Camp Les jeunes entrepreneurs du Bel Air Camp auront apprécié la disponibilité, l’accessibilité des experts ainsi que la sécurité qu’apporte leur accompagnement dans le développement d’une Start-up à l’international. Conçu comme une véritable « Start up du droit » par Maître Cécile Dekeuwer, D2K Avocats a réellement à cœur d’aider les Start-up en raison de leur vision futuriste et... Read More

Les différentes formes de contrat de travail en Italie

750.000, c’est le nombre de travailleurs étrangers qui ont signé un contrat de travail en 2011 en Italie. Une augmentation de 50% par rapport aux années précédentes. Le droit du travail italien traverse actuellement une période de réforme qui a pour but « l’instauration de rapport d’emploi plus stables, en privilégiant le CDI comme forme principale de contrat, ainsi que des mécanismes de valorisation et de prime pour la stabilisation des contrats d’apprentissage et des contrats... Read More

Vendre à New York USA – Quelques clés juridiques et culturelles

Exporter à New York, NY Etats – Unis Le marché américain représente un énorme potentiel. Fort de plus de 300 millions d’habitants, de culture variée, c’est un des premiers acheteurs mondiaux. Il regroupe d’ailleurs près de 30% de la richesse mondiale et offre l’accès au marché de l’ALENA (Canada, Mexique et Etats Unis). La France est par ailleurs la cinquième puissance économique présente aux US. Quels sont les secteurs d’activité dynamiques à New York ?... Read More

Si la France m’était comptée (2)

En pleine période de crise financière et de remise en cause du bien-fondé de l’Union Européenne, il peut être incongru de soutenir que l’appartenance de la France à l’Union Européenne nous donne, d’un point de vue juridique, une chance inouïe. Ce qui date de la construction de la communauté européenne en 1950, devenue Communauté Economique Européenne en 1957 avec la création du Marché commun, fait partie de notre vie depuis 60 ans et est donc... Read More

Si la France m’était comptée (1)

De nos jours, tout est mesuré, compté et la question de l’attractivité de la France n’échappe pas à la règle. Chaque domaine de la société et de l’économie est très finement évalué et noté avec des pourcentages. Les rapports internationaux se présentent souvent comme des tableaux à points où nous ne brillons pas, ou rarement, en ce moment. Il est donc de bon ton, ou tout au moins « tendance », de dire que la France n’est... Read More

France – Allemagne : frères ennemis (2) ?

En matière commerciale, si le droit de la concurrence en France apparaît comme original à nos voisins européens en cela qu’il va souvent encore plus loin que les dispositions européennes, rappelons qu’il est aussi extrêmement protecteur de nos PME face à la surpuissance de certains grands acteurs économiques. Des négociations commerciales annuelles encadrées, aux conditions générales de vente obligatoirement communiquées, aux délais de paiement raccourcis, à la menace de rupture brutale des relations commerciales …... Read More

L’utilisation du logiciel libre dans l’administration française

  La Circulaire du Premier Ministre 5608/SG du 19 septembre 2012 relative à l’utilisation du logiciel libre dans l’administration française constitue un appui décisif et volontariste au logiciel libre dans les administrations, au détriment du logiciel propriétaire. Le principe l’Administration ne paie qu’une fois est fermement revendiqué. Le logiciel libre représente une garantie de transparence pour l’utilisateur qui doit être affirmée plus clairement encore quand le service est public. Vous trouverez la circulaire en français et... Read More

France – Allemagne : frères ennemis (1) ?

 En juin dernier, nous avons eu la bonne surprise de retrouver une de nos citations dans le journal l’Entreprise[1] : « Arrêtons de complexer par rapport à l’Allemagne. Faisons les choses à notre façon. ». Cette citation tirée de notre blog dans un journal mensuel pour les entreprises tiré à plusieurs milliers d’exemplaires démontre bien l’intérêt, teinté de jalousie et d’une pointe d’agacement, que les entreprises allemandes, citées par tous les gouvernements comme modèles, exercent sur les entreprises... Read More

La rupture brutale de relations commerciales établies entre entreprises

Rompre une relation commerciale établie n’est pas sans danger en France. Quelques éléments de réponse permettent d’y voir plus clair. Qu’est-ce qu’une relation « établie » ? Le premier reflex, trompeur, est d’apprécier le caractère « établi » d’une relation commerciale entre deux sociétés au regard de sa durée. D’autres critères doivent également être pris en considération. Il faut qu’il y ait un flux d’affaires suivi et régulier, qu’il n’y ait pas de succession de contrats indépendants, que la relation... Read More

Art et droit

Nous vous proposons dans ce billet les quelques mots d’introduction que Miguel Garre a eu l’honneur de prononcer, avant les interventions de  Maître Maddalena Mazzoleni, avocate et professeur à Padoue et Maître Louise M. Cherkis, Avocate chez Smith Mazure, inscrite au Barreau de New York, le 13 avril 2012 à Malaga.  I) ART ET DROIT  Art et Droit est un cycle de conférences né de l’accord souscrit entre les Musées Picasso de Paris, Malaga et... Read More

La France, terre d’asile des investissements étrangers (2)?

Nous nous interrogions dans notre précédent billet sur la compétitivité de la France et notre capacité à attirer des investissements étrangers. Le résultat annuel très attendu de l’International Institute for Management and Development (IMD)[1] au niveau mondial est implacable : la France est classée 29ème pays sur 60 en termes d’attractivité. Plus intéressant encore que la place, il est à noter que la France est en train de descendre de quelques échelons en termes d’attractivité mondiale :... Read More

La France, terre d’asile des investissements étrangers?

Une fois n’est pas coutume, commençons par quelques chiffres sur notre pays, pour illustrer la vigueur, réelle ou supposée, de son attractivité pour les pays étrangers :       5ème puissance économique mondiale et 2ème économie européenne, selon l’AFII,       1ère destination mondiale du tourisme,       4ème pays d’accueil des Investissements Directs Etrangers,       34 milliards de dollars de flux d’investissements étrangers en France, soit l’équivalent du capital de la célèbre université américaine Harvard,       Plus de... Read More

La culture de l’export ou l’export de la culture en France (2)

Le commerce international, les implantations de filiales à l’étranger, les joint-ventures, les M&A (fusions et acquisitions) … sont traditionnellement vues comme des opportunités réservées aux grandes entreprises. Tous ces termes anglo-saxons ont tendance à faire peur aux dirigeants de PME, modestes, humbles, qui peuvent voir l’international comme une manne inaccessible. Et pourtant, le baromètre réalisé par UPS et la CGPME[1], fait ressortir l’intérêt et la motivation des PME françaises pour développer leurs activités à l’international. ... Read More

La culture de l’export ou l’export de la culture en France (1)

La France est connue pour être fière de sa culture ce qui s’illustre bien par l’adoption de l’exception culturelle. Ce principe de droit international nous permet de poser des limites au libre échange en matière culturelle dans les traités internationaux. L’intérêt national pour notre culture ne se dément pas, avec le succès récent dans l’hexagone du film « Intouchables ». Ses réalisateurs peuvent s’enorgueillir d’un succès au box office avec plus de 19 millions d’entrées en France.... Read More

La TVA sociale, serpent de mer « à la française »?

Notre plus belle invention en France, ou en tout cas celle que le monde nous a le plus copié, est bien notre sacro-sainte Taxe sur la Valeur Ajoutée, dite « TVA ». Cet impôt indirect sur la consommation a été institué en France en 1954 à l’initiative d’un haut fonctionnaire du nom de Maurice Lauré. Perçu comme un impôt moderne puisqu’elle ne touchait que la valeur ajoutée lors de la vente d’un produit, la TVA a connu... Read More